Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site thequaestoredition.com est :

Benoist Rousseau SLU
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (Societat Limitada Unipersonal) de droit andorran au capital social de 3.000€.
Siège social : 20 carrer Josep Viladomat, Parc de la Mola 3 - AD700 Escaldes-Engordany, Andorre.
Registre des Sociétés d’Andorre sous le numéro 16250 dans le registre S-245 folio 1-10.
Numéro de commerce : 926049-B
NRT : L-711357-K

Contact données personnelles : [À COMPLÉTER, ex. privacy@quaestoredition.com]

02 Champ d'application et cadre juridique

Le site s'adresse notamment à des personnes situées dans l'Union européenne (France, Monaco et autres États). À ce titre, et conformément à l'article 3 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement des données des personnes situées dans l'Union européenne est soumis au RGPD, en complément de la législation andorrane applicable en matière de protection des données personnelles.

Note : l'Andorre bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, reconnaissant un niveau de protection des données adéquat.

03 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : prénom et adresse électronique, renseignés volontairement via le formulaire d'inscription pour recevoir l'étude téléchargeable et le magazine.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de connexion et informations collectées via cookies et traceurs (voir section 8).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

04 Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Envoi de l'étude et du magazine, gestion de l'abonnement à la newsletter, base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Mesure d'audience et amélioration du site, base légale : votre consentement pour les cookies non essentiels ; l'intérêt légitime pour la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f).
• Respect des obligations légales, base légale : obligation légale (article 6.1.c), le cas échéant.

05 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) suivants, pour les seuls besoins du service :

• GetResponse (GetResponse S.A., Gdańsk, Pologne — Union européenne) — plateforme d'envoi des emails et de gestion de la liste d'inscrits.
• Webflow, Inc. (San Francisco, États-Unis) — hébergement du site et traitement des données techniques de navigation (logs, adresse IP).
• Google (Google Analytics 4) et Hotjar — outils de mesure d'audience et d'analyse comportementale, activés sous réserve de votre consentement.

06 Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Webflow (hébergement) et les outils de mesure d'audience, traitent des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsqu'il y est certifié ; et/ou
• la conclusion de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

[À VÉRIFIER avant publication : confirmer la certification Data Privacy Framework de Webflow, Google et Hotjar, et le lieu de stockage réel de la liste de contacts dans votre compte GetResponse (UE ou US). Ajuster ce paragraphe en conséquence.]

07 Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données d'inscription : pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant [À COMPLÉTER — ex. 3 ans] à compter de votre dernière interaction, sauf retrait de votre consentement avant ce terme.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience.

08 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs. On distingue :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement.
• Les cookies de mesure d'audience et d'analyse (Google Analytics 4, Hotjar), déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au contenu du site.

09 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER — email de contact données].
Chaque email que vous recevez comporte par ailleurs un lien de désinscription immédiat.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA) en Andorre, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

10 Sécurité

Benoist Rousseau SLU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Les données transitent via des connexions sécurisées (protocole HTTPS).

11 Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.